Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France (organisation)

De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: François COLAS-BELCOUR
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Karine SIBONI
contrôleuse générale économique et financier de 1re classe
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Christine BRANCHU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Jean-Luc MERCADIE
sur proposition de Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Bertrand BRASSENS
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Martine SCHOEN
sur proposition de Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Claire PAULARD-LANAPATS
cheffe de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Lionel SIRET
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
respectivement présidente et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
JORFTEXT000047261131(source JORF)
désignation
05 Mars 202305/03/2023
De: Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances
Objet:
respectivement présidente et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
JORFTEXT000047261131(source JORF)
désignation
05 Mars 202305/03/2023
De: François COLAS-BELCOUR
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Remplace:M. Philippe GARO
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000038777757(source JORF)
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Philippe GARO
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Remplace:Mme Sylvie MALEZIEUX
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000038233320(source JORF)
nomination
16 Mars 201916/03/2019
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000038233320(source JORF)
nomination
16 Mars 201916/03/2019
De: Sylvie MALEZIEUX
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Remplace:M. François VIEL
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
JORFTEXT000038233320(source JORF)
nomination
16 Mars 201916/03/2019
De: Christiane BARRET
ancienne préfète de région
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Nicole KLEIN
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038233320(source JORF)
nomination
16 Mars 201916/03/2019
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Sylvie MALEZIEUX
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Béatrice CAUSSE
cheffe de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Christine BRANCHU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Yves MANSILLON
préfet honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Bernard LIMAL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Patrick JOUIN
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Valérie CHATEL
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Jean-Pascal COGEZ
inspecteur général de l'administration
Objet:
respectivement présidente et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
JORFTEXT000037453049(source JORF)
désignation
02 Octobre 201802/10/2018
De: Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances
Objet:
respectivement présidente et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
JORFTEXT000037453049(source JORF)
désignation
02 Octobre 201802/10/2018
De: Michel FUZEAU
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Remplace:
M. BAULINET
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000034429828(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Yves DURUFLÉ
inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Remplace:M. Jacques SCHNEIDER
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000032048136(source JORF)
nomination
14 Février 201614/02/2016
De: Jacques SIMON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Christian PLANES-RAISENAUER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Nathalie ROUX
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Yves MANSILLON
préfet honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Bernard LIMAL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Patrick JOUIN
sur proposition de l'association des régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Dominique BERTIN
sur proposition de l'association des régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Paul REICHERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Michel PELTIER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jacques LOVERGNE
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jean-Pascal COGEZ
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jules NYSSEN
sur proposition de l'association des régions de France
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jean-Luc MERCADIE
sur proposition de l'association des régions de France
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jean-Pierre LACROIX
préfet honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jacqueline ESCARD
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
JORFTEXT000030263170(source JORF)
désignation
22 Février 201522/02/2015
De: Jean-Pascal COGEZ
inspecteur général de l'administration
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
JORFTEXT000030263170(source JORF)
désignation
22 Février 201522/02/2015